Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site piscine-spa.shop entre le vendeur, dont l’identité figure dans les mentions légales, et tout client consommateur.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager le vendeur pour de légères différences de rendu. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans délai.
Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché est le prix définitif à payer par le client, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA ou Klarna selon les moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Les produits sont livrés gratuitement en France métropolitaine (Corse incluse), à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande ; il est au plus tard de 30 jours. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie au transporteur et au vendeur via le formulaire de contact. Le détail figure sur la page Livraison & retours.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, le client adresse sa décision au vendeur via le formulaire de contact en choisissant le sujet « Retour / rétractation », ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le client renvoie ensuite le produit, complet et dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme ou défectueux.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation).
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, via notre formulaire de contact.)
À l’attention du vendeur Piscine & Spa Shop (coordonnées dans les mentions légales) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Date :
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d’un délai de trente jours, ou si le défaut est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Toute demande au titre des garanties s’effectue via le formulaire de contact.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du client, notamment en cas d’installation ou d’utilisation non conforme aux notices fournies.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée au vendeur via le formulaire de contact. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.